STATUTS

PRÉAMBULE

Vu la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif,

Vu le règlement sur les corporations canadiennes,

Conscient de la condition générale de l’Afrique subsaharienne, et du Burkina Faso en particulier,

Conscient de l’urgence d’un changement de paradigme dans les recherches de solutions à la crise multidimensionnelle dans le Sahel central,

Convaincu du rôle important que les burkinabé vivant au Canada et toute autre personne peuvent jouer dans la quête de la paix et de la justice sociale entre les peuples,

Nous, membres fondateurs, avons décidé de ce qui suit*:

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Nature et législations applicables

Il est créé entre burkinabè et canadiens, une structure associative, soumise au Droit canadien fédéral et provincial, aux présents Statuts et au Règlement intérieur.

L’association est à but non lucratif et est apolitique.

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Article 2

Dénomination et siège social

La structure associative est dénommée Amicale Burkina Faso-Canada pour la Paix en abrégé ABC-Paix.
Le siège social est situé à Toronto, dans la province de l’Ontario, au Canada. Il peut être déplacé dans une autre localité au Canada sur décision de l’Assemble générale.

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Article 3

Buts et principes d’action

L’Amicale a pour but de produire et d’encourager des idées et des pratiques innovantes dans la recherche de la paix et de la justice sociale entre les peuples. À cette fin, l’Amicale entend notamment:

• Mener une réflexion épistémologique sur les fondements et les enjeux des dynamiques afro-mondiales,

• Initier et soutenir des projets de développement pour l’Afrique et en particulier le Burkina Faso,

• Fournir aux burkinabè vivant au Canada et aux amis canadiens un cadre de dialogue et de débat constructifs,

• Servir de plate-forme efficace pour cibler les priorités capables d’apporter des solutions pour le bien-être des populations.

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CHAPITRE II

MEMBRES DE L’ABC - PAIX

Article 4

Qualité de membre

L’Amicale est composée de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneurs.

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Article 5

Qualité de membre actif

Peut être membre actif, tout burkinabè vivant au Canada ou tout autre personne qui en fait expressément la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet et qui aura reçu l’accord du Comité directeur.

Sa qualité de membre est certifiée par la délivrance d’une carte de membre après paiement de la cotisation.

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Article 6

Qualité de membre sympathisant

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui aura contribué de manière substantielle aux efforts de l’Amicale dans la poursuite de sa mission et de ses objectifs.
La personne doit avoir accepté la qualité de membre de ...
Le membre sympathisant n’a pas de pouvoir de décision. Il reçoit une carte de membre sympathisant et est exempté de la cotisation.

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Article 7

Qualité de membre d’honneur

Peut être membre d’honneur, toute personne qui aura rendu un service particulier à …
ou qui aura œuvré de façon significative aux efforts de l’Association dans la poursuite de sa mission.
La reconnaissance de la qualité de membre d’honneur relève de la compétence de l’Assemblée générale et la décision est prise à cet effet à la majorité d’au moins 90% des votants.
Le candidat à la qualité de membre d’honneur est proposé par le Comité directeur.
La qualité de membre d’honneur doit être expressément acceptée.
Le membre d’honneur n’a pas de pouvoir de décision. Il est exempté de la cotisation et reçoit une carte de membre d’honneur.

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Article 8

Perte de la qualité de membre

Tout membre de l’Amicale peut perdre cette qualité en cas de :

• Démission dûment enregistrée par le Comité directeur de ... Aucune démission ne se présume.

• Non paiement de la cotisation.

• Décès. Aucune qualité ou poste n’est héréditaire au sein de ….

• Fautes supposées graves par le Comité exécutif. La décision d’exclusion relève de la compétence de l’Assemblée générale.​

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Article 9

Effet du retrait d’un membre

Le retrait de l’Association sous n’importe quelle forme d’un ou de plusieurs membres ne remet pas en cause l’existence de ....

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CHAPITRE III

ORGANIGRAMME DE L’AMICALE

Article 10

Organes

L’ABC-Paix est composée d’une Assemblée générale, d’un Conseil d’administration, d’un Comité directeur, et de deux Commissaires au compte.

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Article 11

Majorité de décision de l’Assemblée générale

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes.

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Article 12

Quorum

L’Assemblée générale ordinaire/extraordinaire se tient valablement lorsque le quorum de cinquante et un pourcent (51%) des membres est atteint.
Si ce quorum n’est pas atteint, la séance est levée. Une nouvelle séance se réunit dans un mois au plus tard sans modification de l’ordre du jour. A cette séance, toutes les décisions sont valablement prises peu importe le quorum.

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CHAPITRE IV

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 13

Pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Amicale. Elle se compose de tous les membres de l’association. Ses décisions lient tous les membres et les autres organes de l’ABC-Paix.
Elle délibère sur les points inscrits à son ordre du jour.
Elle statue notamment sur le bilan des activités de l’association, le rapport financier et la situation générale de l’Association ; élit les membres des autres organes, se prononce sur l’admission des nouveaux membres le cas échéant, sur l’extension de l’activité de
l’Association à de nouveaux domaines et sur tout autre point inscrit à son ordre du jour.
Elle a le pouvoir de suspension, d’exclusion et de révocation.

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Article 14

Session de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’Amicale est convoquée en séance ordinaire deux fois par année.

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Article 15

Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale est convoquée en séance extraordinaire à tout moment par le Comité directeur. L’initiative d’une Assemblée générale extraordinaire appartient au Comité directeur ou à un quart (1/4) de membres actifs au moins.

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Article 16

Représentation aux Assemblées

Tout membre peut se faire représenter lors des séances de l’Assemblée générale par un membre de son choix muni d’un pouvoir écrit.
Le mandat est présenté par le mandataire aux personnes choisies pour organiser les votes au sein de l’Assemblée générale.
Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.
Un membre ne peut se faire représenter à deux Assemblées générales consécutives.
Le mandant est supposé ne contester aucun vote du mandataire effectué en son nom.

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CHAPITRE V

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 17

Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de l’Amicale est composé des neufs membres fondateurs.
Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration peut, le cas échéant, modifier sa composition par un vote majoritaire de ses membres.

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Article 18

Pouvoirs des administrateurs

Les administrateurs ont pleins pouvoirs pour gérer les affaires courantes de l’Amicale. A cet effet, ils peuvent notamment emprunter de l’argent, solliciter ou recevoir des legs, présents, dons de toutes sortes, dans le but de promouvoir les objectifs de l’Amicale. Ils
peuvent également autoriser des dépenses au nom de L’Amicale et permettre par résolution, à un ou plusieurs membres, d’engager des employés et de leur verser un salaire.

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CHAPITRE VI

COMITE DIRECTEUR

Article 19

Composition et mandat

Le Comité directeur est composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier général.
Les membres du Comité directeur sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une fois.

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Article 20

Du Président et Vice-président

Le Président et le Vice-président de l’Amicale sont élus par l’Assemblée générale parmi les membres actifs.
Le Président et le Vice-président doivent être dynamiques, ouverts d’esprit, jouir d’une probité morale et disposés à défendre les intérêts de l’Association.
Le Président est celui qui a le pouvoir de représentation et de signature au nom de l’Association.
Il représente l’Association notamment dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire.
En cas d’empêchement du Président, le Vice-président le remplace.

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CHAPITRE VII

COMMISSAIRES AU COMPTE

Article 21

Composition et nomination

L’Assemblée générale désigne pour un mandat d’un an non renouvelable, deux Commissaires aux fins de contrôle de gestion financière de l’Amicale.

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Article 22

Rapport des Commissaires

Les Commissaires au compte ont l’obligation de soumettre un rapport détaillé à l’Assemblée générale.

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CHAPITRE VIII

GESTION DES RESSOURCES DE L’ABC-PAIX

Article 23

Ressources de l’Association

L’Amicale fonctionne avec les ressources suivantes :

• Les cotisations obligatoires acquittées par les membres actifs,

• Les contributions volontaires des membres, services rendues par elle,- Les recettes issues de la vente des biens par l’Association ou des prestations de

• Les emprunts réalisés au compte de l’Association,

• l’Association,- Les dons, les legs et les subventions acceptés ou supposés comme tels par

• Toute autre ressource non interdite par le droit fédéral et provincial.

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Article 24

Cotisation des membres

Le montant de la cotisation annuelle obligatoire est fixé par l’Assemblée générale. Elle peut réviser à la hausse ou à la baisse ce montant en fonction des besoins.
L’Assemblée générale constitutive fixe le montant de la cotisation de la première année d’exercice de l’ABC-Paix.

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Article 25

Irresponsabilité patrimoniale des représentants légaux de l’ABC-Paix

Tout engagement légalement pris au nom de l’Association grève ou enrichit le seul patrimoine de celle-ci sans qu’aucun membre ne soit responsable de cet engagement.

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Article 26

Réception des dons, legs ou subventions

Tout apport financier ou matériel sous forme de don, legs, ou subvention non anonyme est consigné dans le registre créé à cet effet et tenu par le Trésorier.
L’Association, par son Comité directeur, se réserve le droit de refuser tout don, legs, ou subvention.

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CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES

Article 27

Dissolution de l’ABC-Paix

La dissolution de l’Amicale peut intervenir sur décision de l’Assemblée générale saisie à cet effet par le Comité directeur.
Le quorum à cette Assemblée est de quatre-vingt-dix pourcent (90%) de membres de l’Association.
La décision de dissolution est prise à la majorité de quatre-vingt-dix pourcent (90%) de membres votants.
Cette décision doit contenir la date exacte de la fin de l’Association.

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Article 28

Sort de l’actif en cas de dissolution

En cas de dissolution de l’ABC-Paix et après le règlement de la totalité des dettes et du passif, le reste des biens de l’Organisme sera transféré à d’autres organismes de charité enregistrés au Canada et dont les objectifs s’apparentent à ceux de l’Amicale.

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Article 29

Modifications des présents statuts

Les présents Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité de quatre-vingt-dix pourcent (90%) de votants.
La modification est proposée par le Comité directeur ou par au moins un tiers (1/3) de membres actifs.

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Article 30

Enregistrement de l’ABC-Paix

Les formalités administratives menant à l’obtention de la capacité juridique de l’Association sont remplies par le Président ou Vice-président ou par le Secrétaire général mandaté à cet effet par le Président.

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Article 33

Assemblée générale constitutive

Les présents Statuts entreront en vigueur après le vote positif de la majorité simple des personnes qui composent l’Assemblée générale constitutive.
Les premiers membres du Comité directeur de l’ABC-Paix sont désignés par cette Assemblée générale constitutive.

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Fait à Toronto, le … 2024

Membres fondateurs